- Afin de réduire la relation de drogue-guerre, les Farc et le Gouvernement colombien ont fixé cette problématique dans l’agend du processus de paix. Comme résultat des délibérations, le 16 mai 2014 les deux parties ont convenu le suivant:
Programme National de Substitution des Cultures Illicites.
1. Tout d'abord: créer une programme national de substitution des cultures illicites.
2. À travers de cette forme on promouvoir l'éradication manuelle et volontaire de cultures illicites dans différents territoires du pays.
3. Le gouvernement s'engage à utiliser l'aspersion aérienne avec glyphosate seulement dans des cas exceptionnels. Les plans d’éradication seront organisés et discutés par les communautés, qui auront le dernier mot.
Dessiner un plan pour contrôler la consommation de drogues:
1. Avec ce plan s'améliorera l'attention médicale et sociale des consommateurs du pays. Et d'ailleurs, il mettra fin à la stigmatisation et la persécution pénale contre eux.
2. De même, il faite plus de campagnes de prévention de la consommation de drogues.
Renforcer la lutte contre le trafic de drogue.
1. Les autorités s’engagent à renforcer les actions contre les groupes criminels impliqués dans le trafic de drogue et le blanchiment d'argent.
2. À son tour, une grande conférence internationale sera organisée pour repenser la lutte contre la drogue.
Après 52 ans de guerre, les armes à feux ont été réduites au silence en Colombie. Ce qui s’est passé le 23 juin à la Havane montre qu’il n’y a pas de retour possible sur le processus de paix en cours. En effet, ce jour là, le Gouvernement National colombien et les FARC ont signé un accord où ils ont fixé les procédures pour mettre fin aux hostilités.
Quand est-ce que cet accord sera t’il exécuté ?
Les différents partis ont rédigé une feuille de route qui devra être élaborée au plus tard six mois après la signature de l’accord final. L’une des premières étapes, après l’annonce du 23 juin dernier, est la création du Mécanisme de Monitorage et de Surveillance. Celui-ci sera composé de différents représentants du Gouvernement National, des FARC et de l’Organisation des Nations Unies. Cette dernière sera en charge des tâches techniques, dans le but de respecter le cessez le feu et le dépôt des armes.
Les zones temporaires de transition:
Le Gouvernement National et les Farc ont convenu d’établir 22 zones temporaires de transition et six camps, où les guérilleros pourront se réintégrer à la vie civile. Les guérilleros commenceront à rejoindre/ peupler ces territoires, cinq jours après la signature de l’accord final. Leur déplacement sera pris en charge par la Police.
Le dépôt des armes :
Cinq jours après la signature de l’accord final, les FARCS devront révéler l’emplacement des différents champs de mines et déposer les armes. Tout cet arsenal sera ensuite détruit, en accord avec les protocoles déjà établis.
Les armes individuelles (pistolets, fusils, grenades et autres) devront être déposées dans les zones temporaires transitoires par les FARCS. Elles seront ensuite stockées dans des conteneurs et placées sous le contrôle de l’ONU.
Le dépôt des armes se déroulera en trois phases. Dans les 90 premiers jours suivant la signature de l’accord final, 30% des armes seront rendues. Puis 30 autre %, 120 jours après la signature de celui-ci. Et le reste sera finalement délivrés au 150ème jour.
Dès que l’accord final sera signé à la Havane, Les Forces Armées Révolutionnaires Colombiennes, devront déposer les armes et se convertir en un parti ou mouvement politique. C’est ce qui a été décidé par les négociateurs dans le second paragraphe de l’agenda appelé : » Participation Politique : Ouverture démocratique pour construire la paix ».
* Afin de garantir la participation des Farc ; mais aussi de tout les partis et mouvements politiques d’opposition ; Le Gouvernement National doit présenter un projet de loi dans lequel, le statut des partis politiques d’opposition sera défini, ce texte sera approuvé par une commission composée de partis ou mouvements politiques doté d’une personnalité juridique.
* Une mission électorale spéciale sera aussi créée, composée d’experts, dont la mission est de proposer une réforme du régime actuel et de l’organisation électorale.
* Grâce à cette réforme, les partis politiques d’opposition pourront participer aux élections, même si ils n’atteignent pas le nombre requis de votes.
* Si les Farc échouent les sièges par vote, ils auront 10 sièges au Congrès. Cinq au Sénat et cinq à la Chambre des Représentants.
* Aussi, on favorisera une politique de renforcement, de promotion et des garanties de participation, ce qui implique une augmentation des canaux de communication mais aussi la mise en place d’un agenda de travail avec les organisations sociales.
* Quant aux changements institutionnels, l’accord prévisionnel prévoit la création d’un Conseil National pour la Réconciliation et la Cohabitation. Sa tâche sera de mettre en place et d’exécuter un programme qui encourage la réintégration des Forces Armées dans la vie civile.
* De plus, un Système Intégral de Sécurité dans la vie politique. Ce système cherche à protéger les personnes participant aux élections et qui se déclarent en opposition face au gouvernement en place.
* Cependant, le point crucial de l’accord est celui des Circonscriptions Transitoires Spéciales de Paix. Se sont des tribunaux spéciaux, mis en place dans les zones touchées par le conflit, la négligence et par une faible présence institutionnelle. Ces tribunaux disposent de lois spéciales pour l’inscription et l’élection de candidats à la Chambre Des Représentants.
* Suite à la signature de accord final et une fois le processus de dépôt des armes est terminée, les Farc pourront formellement s’inscrire auprès du Conseil national électoral (CNE) un parti ou d'un mouvement politique.
* Le Gouvernement envisage aussi la création d’un tribunal national de garanties électorales, la mise en place du vote électronique et la création d’une chaîne de télévision privée. Cette dernière, informera les citoyens des programmes des différents partis politiques, du travail effectué par les organisations et les mouvements sociaux. Et fera aussi la promotion de la culture démocratique pour la paix.
* Le Gouvernement et les Farc ont convenu de créer le Système intégral de Vérité, Justice, Réparation et Non-répétition, composé de la Commission pour la Clarification de la Vérité, la Coexistence et la non-répétition, du Tribunal Spécial pour la Paix et de l'Unité de recherche des personnes disparus.
* Lors de la Commission, les victimes d'agents de l'Etat, de guérillas, de groupes paramilitaires, de refuge ou d’exil, obtiendront la vérité et la reconnaissance de leurs droits.
* Là-bas, des témoignages seront livrés, le dialogue sera favorisé et les causes du conflit, clarifiées.
* Les délits politiques et connexes à la rébellion, comme le port illégal d'armes ou la mort lors de combats, seront objet d'amnistie ou de grâce.
* Il sera composé de 24 juges du Tribunal pour la paix, 4 d’entre eux seront étrangers, et 18 autres qui intégreront les trois Salles de la Juridiction
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* Le Pape Francisco et le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, ont été invités à désigner des délégués pour la commission qui choisira ces juges. Ont aussi été invités la Cour Suprême de Justice de la Colombie, le Centre International pour la Justice Transitionnelle et la Commission Permanente du Système Universitaire de l'État, qui réunit les recteurs des universités publiques du pays.
Peines de prison
- L'agresseur qui reconnaîtra la vérité verra sa liberté de résidence et de mouvement réduite pendant une période allant de deux à huit ans.
- S'il reconnaît la vérité tardivement, il sera sanctionné par la peine privative de la liberté, allant également de deux à huit ans.
- Toutefois, s’il ne reconnaît pas sa responsabilité et est condamné, il sera privé de liberté pendant 15 à 20 ans.
- Si l'agresseur a bloqué des voies publiques, lancé des substances dangereuses, attaqué un fonctionnaire, perturbé le service de transports publics, endommagé les biens d'autrui ou accusé de lésions corporelles, la possibilité de ne pas ouvrir de procédure pénale sera envisagée.
- La grande exception est que, quel que soit le délit et tant qu’il a été commis avant l'accord final, aucun agresseur ne pourra pas être extradé.
- Outre le fait que les deux parties demanderont pardon, les FARC contribueront à la réparation complète - y compris matérielle - et à la reconstruction des infrastructures, à la décontamination des mines, à la substitution des cultures illicites et à la reforestation.
- Le Gouvernement, lui, offrira une meilleure attention psycho-sociale et des plans de relogement aux personnes en situation de déplacement.
ELTIEMPO.COM
Traduction: CINDY A. MORALES / MARGAUX LEONETTI
